PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

[Xavier]

Dossier législatif

Première lecture
Sénat

• Texte n° 444 (2006-2007) de Mme Françoise FÉRAT et M. Yves DÉTRAIGNE, déposé au Sénat le 18 septembre 2007
  
• Texte n° 29 (2007-2008) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 11 octobre 2007
  
• Travaux des commissions
  
• Rapport n° 50 (2007-2008) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 2007
  
  
  
  • Synthèse du rapport
    
  
  
• Avis n° 58 (2007-2008) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 octobre 2007
  
• Amendements déposés sur ce texte
  
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 novembre 2007)
  
• Résumé des débats en séance publique
  
• Texte n° 20 (2007-2008) adopté par le Sénat le 7 novembre 2007
  

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 398 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2007
  
• Rapport n° 418 de Mme Catherine VAUTRIN, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2007
  
• Texte n° 58 modifié par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2007
  

Deuxième lecture

Sénat

• Texte n° 110 (2007-2008) déposé au Sénat le 29 novembre 2007
  
• Travaux des commissions
  
• Rapport n° 184 (2007-2008) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 janvier 2008
  
  
  
  • Synthèse du rapport
    
  
  
• Avis n° 185 (2007-2008) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 janvier 2008
  
• Amendements déposés sur ce texte
  
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 mars 2008)
  
• Résumé des débats en séance publique
  
• Texte n° 63 (2007-2008) adopté avec modifications par le Sénat le 25 mars 2008
  

Assemblée nationale

• Texte n° 739 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mars 2008
  
• Rapport n° 853 de Mme Catherine VAUTRIN, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2008
  
• Texte n° 144 modifié par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008
  

Troisième lecture

Sénat

• Texte n° 344 (2007-2008) transmis au Sénat le 20 mai 2008
  
• Examen du rapport en troisième lecture (04 Juin 2008)
  
• Rapport n° 372 (2007-2008) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2008
  
  
  
  • Synthèse du rapport
    
  
  
• Discussion en séance publique le 12 juin 2008
  
• Petite loi
  

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final