carcassonne et chiens catégorisés

[believe83]

je transmets... car moi aussi fait partie des 4C (collectif contre la catégorisation des chiens)dont emmanuel Tasse est le président.

Je vous resitue les faits :
Par arrêté du 31 mai 2007 (et ce à partir du 1er juillet 2007) la
municipalité de CARCASSONNE décidait d'interdire les chiens de 1ère et 2ème
catégorie en centre ville et dans la plupart des espaces publics dévolus à
la détente.
Ils y étaient interdits de 8 h du matin à 3 h du matin (soit 19 heures par
jour)!

Face à cette décision totalement injustifiée et sans aucun fondement
juridique et scientifique, je décidais en août 2007 de déposer un Recours
pour Excès de Pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MONTPELLIER afin
de faire annuler cet arrêté.
En réponse, les avocats de la ville de Carcassonne demandaient au Tribunal
Administratif :
- de me débouter de ma demande ;
- de me condamner au paiement de 3000 euros au titre des frais de justice
engagés par la ville de Carcassonne.

Lors de son audience du 21 octobre 2008, le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER a décidé de l'annulation de cet arrêté considérant, je cite :
"que parmi les éléments soulevés par le requérant afin de démontrer que la
collectivité a mal apprécié la situation, est évoqué le caractère trop
général de la mesure dans le temps ; que la durée d'interdiction, de 8h à 3h
du matin, représentant 80 % de la durée d'une journée, apparaît dès lors
disproportionnée puisque ne laissant aucun créneau diurne aux propriétaires
des chiens incriminés...".

Même si la ville de Carcassonne dispose du droit de faire appel dans un
délai de 2 mois, c'est d'ores et déjà une belle victoire pour nos chiens
catégorisés !

Pour cette raison n'hésitez pas à faire suivre cette information à vos
contacts et sur les forums de discussion.

TASSE Emmanuel
Président du C.F.A.B.A.S.

[MYPSO]

Enfin justice est faite ! c'est super une nouvelle comme ça.. certes une petite victoire mais tout de même bien encourageant

[Louison]

Oui, Mypso jusqu'à la prochaine fois ...... C'est marre de voir et d'entendre de telles abhérrations ....
Je viens de voir aussi le setter qui vient de perdre son maître .... Il est magnifique .....

J'ai décidé de rejoindre la province dans quelques 3 ou 4 ans. J'y travaille ou plutôt je dirais que je ne travaille que pour ça, afin que mes journées soient bien remplies par tout ces chiens que je recueillerais en FA ou autres ..... Alors je n'ai qu'une hâte, que le temps passe vite !!!!!!

[MYPSO]

Ah ben si pas trop loin tu pourras compter sur moi ! pas de soucis..

[believe83]

je transmets la suite. CONTENTE QUE MARMARA FASSE ENFIN PARTIE DES 4C: il était temps isabelle .... c'est génial, au plus que nous serons de membres au plus que nous serons entendues, ce que je déplore c'est que le max de membres des 4C soient éleveurs et non de la protection animale n'est -ce pas marmara????


Suite à l'annulation de l'arrêté municipal de la ville de CARCASSONNE prononcée par le Tribunal Administratif de MONTPELLIER le 21 octobre 2008, le répit des propriétaires de chiens catégorisés de cette ville aura été de courte durée.
L'on vient en effet de nous annoncer que le Maire de CARCASSONNE (par ailleurs avocat !), ayant vraisemblablement mal digéré l'annulation de son arrêté, avait pris ce jour, 18 novembre 2008, un nouvel arrêté restreignant les sorties de ces chiens sur un créneau horaire plus court que celui mis en cause par le Tribunal !
L'épisode 2 est donc ouvert : http://against-bsl.eu/carcassonne_episode2.htm